- Cour Européenne des Droits de l'Homme
- Droit international public: juridiction créée dans le cadre de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Cour Européenne Des Droits De L'homme — À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe Sièg … Wikipédia en Français
Cour Européenne des Droits de l'Homme — À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe Sièg … Wikipédia en Français
Cour Européenne des Droits de l’Homme — Cour européenne des droits de l homme À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… … Wikipédia en Français
Cour Européenne des droits de l’Homme — Cour européenne des droits de l homme À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… … Wikipédia en Français
Cour europeenne des droits de l'homme — Cour européenne des droits de l homme À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… … Wikipédia en Français
Cour européenne des Droits de l'Homme — À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe Sièg … Wikipédia en Français
Cour européenne des droits de l'Homme — À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe Sièg … Wikipédia en Français
Cour européenne des droits de l’Homme — Cour européenne des droits de l homme À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… … Wikipédia en Français
Cour européenne des droits de l’homme — Cour européenne des droits de l homme À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… … Wikipédia en Français
Cour européenne des droits de l'homme — tribunal international créé en 1959 par le Conseil de l Europe … Encyclopédie Universelle
Cour européenne des droits de l'homme — 48° 35′ 50″ N 7° 46′ 29″ E / 48.5973, 7.77462 … Wikipédia en Français